Assurance Décennale
Une garantie obligatoire qui couvre les dommages graves pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage, pendant 10 ans après la construction.
L’assurance décennale couvre pendant dix ans les dommages pouvant affecter la solidité d’un bâtiment ou le rendre inhabitable ou inutilisable, qu’il s’agisse de malfaçons ou de vices cachés liés aux fondations, à la structure ou à l’étanchéité.
Elle s’adresse aux constructeurs, architectes, promoteurs, entreprises du bâtiment, et est indispensable pour sécuriser leurs responsabilités envers le maître d’ouvrage.
En cas de sinistre, l’assureur prend en charge les réparations sans attendre une décision de justice, permettant une protection rapide et efficace pour toutes les parties.
Avantageux
de qualité
Garantie décennale
Couverture contre les vices cachés, malfaçons ou défauts de construction durant les 10 premières années après la réception des travaux.
Réparations des dommages
Prise en charge des réparations nécessaires en cas de dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Responsabilité civile
Protection en cas de dommages causés à des tiers pendant ou après la construction, du fait de défauts de construction.
Dommages compromettant la solidité
Tout dommage qui affecte la structure de l’ouvrage (fondations, murs porteurs, toiture).
Dommages affectant l’usage
Les vices qui rendent l’ouvrage inutilisable ou dangereux, tels que des fuites d’eau, des infiltrations, ou des fissures importantes.
Dommages causant un défaut d’étanchéité
Fuites ou problèmes d’étanchéité qui affectent la sécurité et l’intégrité de la construction.
Couverture applicable sur toute la France, sans restriction géographique pour les projets de construction ou de rénovation.
Selon les conditions spécifiques :
Application d’une franchise en cas de dégradation mineure n’impactant pas l’intégrité de l’ouvrage.
Délai d’attente avant la prise en charge des réparations en fonction de l’importance des dégâts.
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